Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5124, fol. 12 et 13

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    • Fol. 12 et 13. 16 Le roi, pour obvier aux inconvénients qui résultent de ce que « soubz umbre d'aulcunes querelles » plusieurs de ses sujets, au lieu de soumettre leurs differends à la justice, ont recours aux armes et « assemblent gens de guerre estrangiers, pendars et maulvais garsons, pour eulx oultraiger et courir sus les ungs aux aultres », ordonne aux gouverneurs des provinces, cours de parlements, baillis, sénéchaux, prévôts et autres de faire crier, publier et défendre de par lni « que nul, de quelque estat et qualité qu'il soit, ne soit si osé ne hardy... de faire assemblées, portz d'armes, ne porter ne faire porter par eulx ne par leurs gens et serviteurs harnois, hacquebuttes ne aultres bastons que leurs espées et poignards, pour quelque cause que ce soit... sur peine de confiscation de corps et de biens et d'en estre puniz corporellement comme seditieux ».
  • Type : unité codicologique
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