Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5284, fol. 106-107

  • Titre attesté :
    • Fol. 106-107. 54 Acte de LOUIS XII, daté de Troyes, 24 avril 1510, par lequel il donne à « Jehan Duprat,... la charge et commission en chef... du paiement » de la dette que « le roy d'Engleterre », Henri VIII, prétendait lui être due par Anne de Bretagne, et des pensions particulières ordonnées à aucuns seigneurs de son parti, en faveur du traité de paix du 15 novembre 1491.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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