Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4502, fol. 302

  • Titre attesté :
    • Fol. 302. 82 « Lettres patentes du roy CHARLES IX, par lesquelles il declare qu'aiant donné en appannage à son frere, le duc d'Alençon, le duché d'Alençon, le comté du Perche, Chasteautierry avec Chastillon et Espernay, ensemble le comté de Mante et Meulant, Gisors, Vernon et Andely, il luy cedde et delaisse pour et en recompense desdictz Gisors, Vernon et Andely, le comté d'Evreux, qu'il erige en duché, pour en jouir avec les seigneuries de Beaumont le Roger, Conches, Bretheuil, Orbec??? et Passy. Au Plessis lez Tours, l'an 1569, au mois d'octobre ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

Sujets et thèmes

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Anjou, François de Valois, duc d'Alençon, puis duc d'. -- Apanage.
    Charles IX, roi de France. -- Actes et lettres.
    Henri III, roi de France. -- Anjou, apanage.

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