Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5124, fol. 73 à 75

  • Titre attesté :
    • Fol. 73 à 75. 81-83 Indult du pape CLEMENT VII, par lequel « et par manière de provision, il suspend par le temps et terme de six mois, à compter du jour et date » dudit indult, « les privileges d'eslire ... leur futeur (sic) pasteur, quant vacation en advient, concedez et octroyez par ses predecesseurs aux eglises, chappitres et monastères et couvens » du royaume de France, « durant lesquelz six mois doibvent estre expediées » d'autres « bulles et provisions apostoliques pour la suspension d'iceulx privileges » la vie durant du roi François Ier « Datum Rome, apud S. Petrum, anno Incarnationis dominice 1531, III° nonas decembris ». Cet indult, qui est adressé à François Ier, est en latin ; il est précédé de la formule d'enregistrement, à la date du 26 février 1531-2, dans les « registres du grant conseil », et il est suivi de « la teneur des lectres du roy, pour faire publier et enregistrer ledit indult », lettres datées de Rouen, 22 février 1531-2.
  • Type : unité codicologique
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