Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4502, fol. 422

  • Titre attesté :
    • Fol. 422. 119 « Arrest du conseil d'Estat, par lequel est ordonné que ceulx qui tiennent des domaines engaigez dans les duchez d'Orleans et de Chartres et comté de Blois, qui ont faculté de nommer aux offices et benefices, s'adresseront à l'advenir à Monsieur, pour en avoir les provisions. 12 decembre 1626 ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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