Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4870, fol. 168

Titre attesté :
- Fol. 168. 20 Acte incomplet du roi LOUIS XIII, portant ordre « aux curez et, en leur absence, à leurs vicaires de toutes les parroisses » de ses « royaumes, pays, terres et seigneuries de [son] obeissance, d'avoir et tenir registre fidelle de tous les baptesmes, mariages et mortuaires, et des changements de lieu en autre de leurs parroissiens, et à tous [ses] sujects, de quelle qualité et condition qu'ils soient, de lever certifficat de leurs baptesmes, de ceux de leurs enfans, et aux mariez de leurs mariages, et aux heritiers des enterremens des decedez dont ils auront apprehendé les successions, deffendant à tous [ses] sujects de ne changer de demeure pour aller habiter es autres villes, bourgs et villages ou parroisses, qu'ilz n'ayent levé le certifficat et icelluy faict enregistrer aux lieux où ils iront demeurer ».
Type : unité codicologique
Fait partie de :
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4870

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