Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 3,1, 35

  • Titre attesté :
    • Sentence rendue à la requête de Louis Pommier, inspecteur et contrôleur général des finances au tuteur de ses enfants, accordant l'homologation d'un contrat d'acquet du 1er septembre 1725.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1727
  • Support : Parchemin.
  • Composition :
    • 2 ff.
  • Aspects codicologiques :
    • Grosse.
    • Baugé.2 ff.
  • Fait partie de :

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