Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4847, fol. 366

  • Titre attesté :
    • Fol. 366. 56 « Bar. Droicts royaux. Response aux contredicts de la part du duc de Lorraine, contre les lettres patentes d'Anthoine et de François, ducs de Lorraine et de Bar, données à Bar, l'an 1541, le 15 novembre, par lesquelles ils ont recognu ne pouvoir user d'aucuns drois royaux et de souveraineté au duché de Bar et autres terres et seigneuries, par eux possedées, tenues ligement de la couronne de France, sans la permission et octroy du roy François I et des roys ses successeurs ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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