Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586, fol. 117

Titre attesté :
- Fol. 117. 23 « Lettres patentes sur ce que le roy LOUIS XI ayant transferé le parlement de Bourdeaux à Poictiers, apres l'apanage par lui ordonné au duc de Guienne, son frere, avoit ordonné que les pairs de Poictou, Limousin, La Marche y ressortiroient, comme en cour souveraine, par lesquelles lettres, sur l'appel interjetté de la publication, faitte au comté de La Marche par le duc de Nemours, comte de La Marche, au parlement de Paris, le roy ordonne qu'attendant le jugement de l'appel, le comte de La Marche, ses hommes et sujets ressortiront au parlement de Paris, comme avant la translation... Donné aux Montils lez Tours, le 11 aoust 1470 ».
Type : unité codicologique
Fait partie de :
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4586

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