Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5093, fol. 173 à 175

  • Titre attesté :
    • Fol. 173 à 175. Le roi Louis XII accorde aux villes et cités de la généralité d'Outre-Seine et Yonne, au lieu du droit de fournissement que ces villes et cités avaient dans les greniers à sel de lad. généralité, un octroi de cent sous pour les cités et de quatre livres tournois pour les villes sur chaque muids de sel vendu, et ce pendant un délai renouvelable de six ans, cet impôt étant destiné à l'entretien des fortifications desdites villes et cités. Blois, 18 décembre 1500.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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