Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5256, fol. 46-48

Titre attesté :
- Fol. 46-48. 4. « C'est le taux et ordonnance profitable mise sur le fait du tabellionnage de Troyes, faicte et ordonnée par venerables et discrètes personnes Simon de Bourmont, garde et chancellier des foires, maistre Jehan Herault, maistre Odart Hennequin, conseilliers et advocas, etc.... ».
Type : unité codicologique
Fait partie de :
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5256

Présentation du contenu

A la fin on lit : « Ce present taux fut fait par messire Guillaume de Sens », premier président du parlement de Paris, « Me Henry de Malle », tenant les grands jours à Troyes, le 1er septembre 1318. — « Ce sont les ordonnances sur le fait du tabellionnage royal à Troyes », faites par « messire Simon de Bourmont », bailli de Troyes, ès assises commencées le lundi avant l'Ascension, 18 mai 1411, et publiées le 30 dudit mois.