Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 16, 24

  • Titre attesté :
    • Procès-verbaux de la mise sous scellés des biens acquis pendant la communauté de feu Yves Briand et Olive Gilles, et information faite à l'encontre de François Briand, père dudit Yves, sur son opposition à la mise desdits scellés.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1631
  • Support : Papier.
  • Composition :
    • 11 pièces.
  • Aspects codicologiques :
    • Copie.
    • Trébimoël.11 pièces.
  • Fait partie de :

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