Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 72, 83

  • Titre attesté :
    • Arrêt du Parlement de Rouen, rendu à la requête d'Antoine Oger "plancager" de la rivière de Seine, et ordonnant de faire respecter les règlements antérieurs.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1667
  • Support : Papier.
  • Aspects codicologiques :
    • Copie du 30 avril, 1669.
    • Rouen.
  • Fait partie de :

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