Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 117, 43

  • Titre attesté :
    • Signification à Mathurin Champoiseau, greffier des rôles des tailles en la paroisse de Saint-Gervais de Vic, de l'arrêt du conseil d'état rendu le 30 novembre 1694 attribuant auxdits greffiers les mêmes fonctions, exemptions et privilèges qu'aux greffiers alternatifs des rôles, récemment criés.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1695
  • Support : Papier.
  • Composition :
    • 2 ff.
  • Aspects codicologiques :
    • impr. et ms.
  • Fait partie de :

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