Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4847, fol. 419

  • Titre attesté :
    • Fol. 419. 73 « Arrest du conseil d'Estat, à Paris, l'an 1611, au au mois de juillet, par lequel, conformement au reglement... du roy Henry le Grand », du mois de juillet 1605, il est enjoint aux habitans tant de la ville qu'evesché et comté de Verdun de relever leurs appellations de juges et officiers de l'evesque et comte de Verdun pardevant le president de Metz; et parce que Eric de Lorraine, evesque dud. Verdun, avoit fait defenses auxd. habitans de proceder devant led. president sur lesd. appellations, elles sont cassées et revoquées comme nulles, et est inhibé et defendu aud. evesque de faire à l'avenir telles indues entreprises, sur peine de saisie de son temporel ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

Sujets et thèmes

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Verdun. -- Appellations devant le président de Metz.

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