Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 104, 119,3

  • Titre attesté :
    • Sentence interlocutoire rendue aux plaids de la ville et banlieue de Caen, reconnaissant le bien fondé de l'opposition de Jean Benard, écuyer, s. de Poussy, à une procédure d'exécution dirigée contre lui par les chapelains servant en l'église du Saint-Sépulcre de Caen, réclamant le paiement d'arrérages d'une rente fondée par le père dudit opposant pour la célébration de 3 messes, rente que se disputaient les dits chapelains et les frères-croisiers..
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1500
  • Support : Parchemin.
  • Aspects codicologiques :
    • original
  • Fait partie de :

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