Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4848, fol. 219

  • Titre attesté :
    • Fol. 219. 104 « Troisiesme declaration du roy CHARLES IX, sur le traitté de l'an 1571, le 25 janvier, avec le duc de Lorraine, par laquelle il declare que ses huissiers et sergens ne peuvent exploicter aux bailliages de Barrois et de Bassigny, en la prevosté de Gondrecourt et autres terres appartenans au duc de Lorraine, par voye de saisie ou autrement, fors et excepté ez cas de ressort par appel... Donné à Paris, le 13 febvrier 1573 ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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