Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 43

  • Titre attesté :
    • Contrat par lequel Gabriel Morel, s. de la Barre, intendant de Marguerite, duchesse de Rohan, convertit en fief roturier à la requête de Louis Courtet, ce qui restait à convertir de la tenue en domaine congéable baillie au dit Courtet, ledit contrat passé moyennant une somme de 35 l.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1650
  • Support : Parchemin.
  • Composition :
    • 2 ff.
  • Aspects codicologiques :
    • Grosse.
    • Pontivy.2 ff.
  • Fait partie de :

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