Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 35, 9,1

  • Titre attesté :
    • Pièces de procédures destinées à continuer l'instance d'une session judiciaire à l'autre dans le procès de Guillaume Morin, s. du Tronchet par devant les assises d'Assé-le-Riboul.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1477 - 1492
  • Support : Parchemin.
  • Composition :
    • 13 pièces.
  • Fait partie de :

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