Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 71, 117

  • Titre attesté :
    • Lettre de Charles IX aux conseillers du Parlement de Rouen, leur enjoignant de surseoir aux poursuites que pourraient faire les héritiers des seigneurs de Saint-Barthélemy et du Tôt pour obtenir main-levée des héritages desdits seigneurs, au nom de l'édit de Pacification.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1570
  • Support : Papier.
  • Composition :
    • 2 ff.
  • Aspects codicologiques :
    • Copie contemporaine
    • Paris.2 ff.
  • Fait partie de :

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