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Source des données : BnF Archives et manuscrits

• Ces arrêts concernent, entre autres, l'église de Notre-Dame de Boulogne, 1615 (f. 435), le paiement des rentes sur le clergé, 1619 (f. 439), les procès de Germain Chalange, secrétaire du roi (f. 443), le conflit entre le duc de Roannès et le marquis de Choisy, 1624 (f. 449), l'interdiction du premier président du parlement de Dijon, 1626 (f. 454), la mairie de Troyes, 1628 (f. 460), la contestation entre les sieurs Le Coigneux et de Montescot pour la charge de chancelier de Gaston d'Orléans, 1628 (f. 468), la défense, contresignée par Louis de Bourbon, comte de Soissons, de vendre des armes et des munitions sans permission, 1632, placard impr. (f. 478), la défense de « receler » les partisans de Gaston d'Orléans et de la reine mère, 1632, placard impr. (f. 481), la défense à tous libraires et imprimeurs d'imprimer sans permission, 1636, impr. (f. 490), le droit levé sur les maisons où il y a des jeux de boule et de billard, 1636 (f. 496), la surséance aux poursuites contre Derio Deodati, 1637 (f. 498), création d'un office de président en chaque baillage (f. 500), les forêts de Sainte-Menehould, 1638 (f. 504), l'amnistie pour les déserteurs, à la condition qu'ils rentrent au corps, 1639 (f. 507), le transport du corps du cardinal de La Vallette, Louis d'Épernon, de Saint-Sernin à Cadillac (f. 511), la construction du Pont-au-Change, 1639, in-fol., impr. (f. 519).