Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 25,2, 168

  • Titre attesté :
    • Arrêt du conseil de Philippe, duc d'Orléans, prononçant la désunion de l'office de substitut de celui de procureur du roi et de S.A.R. en la maîtrise des eaux et forêts de l'Aigue, en faveur de Jean-Baptiste Seroux et à la requête de Jean Seroux, père, précédent titulaire des 2 offices.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1696
  • Support : Parchemin.
  • Composition :
    • 2 ff.
  • Aspects codicologiques :
    • Extrait des registres du conseil de S.A.R.
  • Fait partie de :

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