Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Clairambault 1099, fol. 317

  • Titre attesté :
    • Fol. 317. Notaires (Arrêt du Conseil d'Etat concernant le contrôle des actes notariés, 7 déc. 1769, impr., in-4° ; Extr. des registres du Conseil d'État portant établissement à Paris d'un dépôt des matricules des notaires du royaume, impr., in-4°).
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1401 - 1800
  • Fait partie de :

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