Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 9, 4,2

  • Titre attesté :
    • Accord passé entre Robert V, comte de Boulogne et d'Auvergne et Raoul de Cournon, en vertu duquel ledit Raoul avoue être l'homme-lige dudit comte pour une partie du fief de Pérignat, reconnaît ses droits de haute-justice, s'engage à partager avec lui, par moitié, les amendes criminelles supérieures à 60 s. t. et obtient le droit d'établir à Pérignat un marché tous les mardis et une foire annuelle, la veille de la Saint-Georges. Vidimus du 8 juin 1359.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1264
  • Support : Parchemin.
  • Fait partie de :

Source des données