Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5093, fol. 265 et 266

  • Titre attesté :
    • Fol. 265 et 266. 36 Le roi, s'adressant à Everard Donet, son procureur sur le fait de ses aides et gabelles ès pays et élection de Bourbonnais, lui déclare que, vu les abus qui ont été commis par le grenetier du grenier à sel de Moulins, aucun acte concernant l'impôt, assiette et distribution du sel audit grenier et dans les chambres à sel qui en dépendent, ne pourra être régulièrement accompli par ledit grenetier, sinon avec le concours du contrôleur.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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