Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4849, fol. 288

  • Titre attesté :
    • Fol. 288. c « Articles et conditions accordées entre le roy et Mrs les estats generaux des provinces unies des Pays Bas par les Srs baron de Charnacé, conseiller de S. M. en ses conseils d'Estat, et Mrs les deputés des Srs estats generaux des provinces unies des Pays Bas, pour la levée et entretien d'un regiment de gens de pied françois et d'une compagnie de cavalerie, en cas qu'il plaise à sad. Majesté donner lad. compagnie ». La Haye, 15 avril 1634.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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