Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 21592, fol. 35

  • Titre attesté :
    • Fol. 35. Taxes et vacations (1610-1706) ; Frais de scellés pour les successions de la comtesse de Suze (1664), de Louis Portail, conseiller à la Cour des Aides (1668), de l'évêque de Césarée (1672), de dame Charlotte de Bussy d'lnteville, marquise de Mesgrigny (1678). — Procès des Commissaires au Châtelet contre les Cours supérieures : la Chambre des Comptes, 1611-1692 (fol. 148), — la Cour des Aides, 1651-1792 (fol. 247), — la Cour des Monnaies, 1660-1699 (fol. 259).
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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