Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Dupuy 751, f. 96, 104 v° et suiv.

  • Titre attesté :
    • f. 96, 104 v° et suiv.. Lettres de Louis XI au Parlement, pour faire procéder à la déclaration de notoriété des crimes de lèse-majesté et autres délits commis par le feu duc de Charles de Bourgogne et de la confiscation et autres peines par lui encourues à raison desdits cas, Arras, 11 mai 1478 (96), avec d'autres pièces relatives à la même affaire
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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