Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 107, 72

  • Titre attesté :
    • Mandement de Louis XIV, enjoignant au premier huissier ou sergent sur ce requis d'assigner au conseil le s. Porcher, pour lui signifier que l'arrêt en règlement des juges qui sera rendu entre Marie le Bailly, veuve de Pierre de Marmouse, s. de La Landrière, tutrice de leurs enfants mineurs, d'une part, et Jean Gabriel d'autre part, dans un litige relatif à la terre de Franqueville, lui sera opposable, bien qu'il ne soit pas partie au procès principal, mais à un incident soulevé par la succession du s. Douel, ancien détenteur de ladite terre.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1703
  • Support : Parchemin.
  • Aspects codicologiques :
    • original
    • Versailles
  • Fait partie de :

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