Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 17.1, 7

  • Titre attesté :
    • Sentence du présidial de Vannes, déboutant Charles Thomas appelant d'une sentence rendue par la cour de Pontivy, et le condamnant à payer 829 l. de principal, et 310 l. 17 s. 6 d., à Marguerite et Nicole Foucault, filles et héritières de Jérôme de Kerneur, fermier-général du duché de Rohan, ladite somme représentant les droits de rachat à percevoir sur la seigneurie de Kerbardoul.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1678
  • Support : Parchemin.
  • Composition :
    • 8 ff.
  • Aspects codicologiques :
    • Grosse.
    • Vannes.8 ff.
  • Fait partie de :

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