Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4846, fol. 583

  • Titre attesté :
    • Fol. 583. 126 « Confirmation faicte par l'empereur MATHIAS, le 1 mars 1617, à Spire, du traicté de Noremberg, faict le [26 août] 1542, entre... Ferdinand [roi des Romains, pour] l'empereur [Charles Quint], et le duc Anthoine de Lorraine, portant que la duché de Lorraine est recogneue principauté libre, soubz certaines conditions, ensemble de l'acte d'insinuation dud. traicté, judicierement faicte en la chambre de Spire, sur la requisition du duc Charles de Lorraine, du 27 aoust 1561, octroyé, sauf tous droictz et souveraineté du S. empire, et le contredict d'autruy, en tant que de droit, par decret prononcé en lad. chambre, le 29 dud. mois d'aoust ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

Sujets et thèmes

Source des données : BnF Archives et manuscrits

  • Mathias, empereur d'Allemagne. -- Actes et lettres.

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