Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 117, 37

  • Titre attesté :
    • Sentence de Louis Philippe, sieur de Pont, tenant les plaids de Saint-Calais, condamnant Louis Bernard, procureur-fabricien de Saint-Gervais de Vic à payer 15 l. t. de frais et dépens occasionnés à Michel Bonneau, commissaire aux grains saisis sur Jacques de Vaussay.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1674
  • Support : Parchemin.
  • Composition :
    • 2 ff.
  • Aspects codicologiques :
    • grosse
  • Fait partie de :

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