Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 11,1, 1 [2]

  • Titre attesté :
    • Vidimus par Charles IV d'un arrêt du Parlement de Paris, confirmant une sentence du 28 mai 1323 qui condamnait Baudoin de Sousastre à restituer à Mahaut d'Artois les grains injustement détenus par lui, ou à lui en rembourser la valeur.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1324
  • Aspects codicologiques :
    • Copie notariée du 9 octobre 1325, établie à Bourges.
    • Paris.
  • Fait partie de :

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