Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5501, fol. 237 v°-241

  • Titre attesté :
    • Fol. 237 v°-241. 78 « Reliefvement de vente de sel faictes (sic) sans lectres de pris ». Au profit de la « vefve, enffens et heritiers de feu Richard... Leger,... en son vivant marchant à Cosne sur Loire », qui avait fait « mectre et descendre ou grenier à sel... estably à Xancerre, depuis le moys » d'avril 1491 « jusques au moys de febvrier » 1495-1496, « le nombre et quantité de 341 » muids 11 setiers de sel, mesure de Paris, pour la vente duquel ledit marchand avait obtenu de Pierre Briçonnet, général des finances en la généralité de Languedoil, « lectres de pris » de 185 muids 2 minots à 35 livres tournois par muids, quantité qui était vendue lors du décès dudit marchand. Postérieurement audit decès, 52 muids, 11 setiers avaient été vendus sans lettres de prix, le général Briçonnet étant absent. C'est pour ces 52 muids 11 setiers, vendus comme les précédents à raison de 35 livres par muids, sans en avoir reçu l'autorisation, que cet acte de relèvement est accordé aux parties intéressées, moyennant une indemnité à verser entre les mains des maire et échevins de Sancerre, pour la réparation des fortifications. Acte de Louis XII.
  • Type : unité codicologique
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