Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4871, fol. 269

  • Titre attesté :
    • Fol. 269. 53 Mémoire adressé « au roy » par « DAVID DU MOULIN », contenant que « s'il plaist à [S.] M. creer et eriger en tiltre d'office formé des gardes registres (hereditaires) de mutations de choses reelles, qui seront aussy greffiers registrateurs de criées et de decretz, curateurs et administrateurs generaux aux successions vacquantes et choses abandonnées, avecq les functions et aux honneurs, salaires et emolumens, le tout conformement à la minutte en forme d'eedit que [ledit] David Du Moulin a dressée et mise par le commandement de Mr le Marquis d'Efyat, surintendant » des « finances, es mains du Sr Martin, conseiller » au « conseil d'estat, et de traicter pour la premiere finance desd. offices et d'en passer contract aud. Du Moulin, [ledit Du Moulin] payera » au roi, « l'eedict estant sellé et veriffié en tous [les] parlemens, la somme de 400,000 livres ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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