Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5093, fol. 26 et 27

  • Titre attesté :
    • Fol. 26 et 27. 24 Le roi donne commission à Nicolas Poulain de se transporter sur les « havres, pors et autres lieux » de Normandie, où sont dûs les droits du domaine forain, et aux « marchans et autres qui occultement » voudraient partir et s'en aller sans payer lesdits droits, « faire commandement sur grosses peines... de les payer incontinant... et à ce les contraindre par arrest et detencion de leurs bateaulx, navires, marchandises, chevaulx, denrées et autres choses tenues au payement » desdits droits.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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