Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5124, fol. 35 à 37

  • Titre attesté :
    • Fol. 35 à 37. 34-36 Le roi, après avoir créé par édit un office d'avocat fiscal « en la chambre de conseil et court souveraine » de son « pays de Dombes », par lui « establye en » sa « ville de Lyon », édit daté de Paris, février 1532-3, et avoir pourvu dudit office d'avocat fiscal par lettres datées de Paris, 27 février 1532-3, Claude de Bellièvre, docteur ès droits, déjà pourvu du même office en la sénéchaussée de Lyon et bailliage de Mâcon, requiert l'entérinement dudit édit par le grand conseil, par lettres données à Vannes, le 17 avril 1533.
  • Type : unité codicologique
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