Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4907, fol. 119 [1]

  • Titre attesté :
    • Fol. 119. 20 « Du lundi XVe de janvier 1536. Le roy a assisté à l'audition du Palais, au siege real de la salle dorée ». C'est le procès-verbal du lit de justice tenu pour déclarer Charles d'Autriche félon et la réversion des comtés de Flandre, Artois, Charolais, etc. à la couronne, fiefs tenus par ledit Charles.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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