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Source des données : BnF Archives et manuscrits

• F. 113-136v, « Prothocole de plusieurs lettres et memoriaulx de court laye, de lettres royaulx et autres nombrees... » :
  –[Table du protocole] : « Premierement. Une procuracion generale .I….—…fourme de bullette » (f. 113-113v). La table énumère les modèles d’acte composant ce protocole. Dans un second temps a été rajouté le titre « Fourme de bullette » (f. 136v), qui renvoie au premier des actes anglais que l’on trouve ensuite. Les 35 premiers titres de la table ont été numérotés, sans doute après leur rédaction (voir le numéro « .XVIII. », inscrit en marge faute de place). On retrouve cependant cette numérotation en marge de chaque texte, de « .I. » à « .VIXXVI. ». Elle ne s’interrompt ainsi qu’à la « Fourme de bullette ».
  –« Procuration generale » ; –« Une actournee » (f. 114) ; –« Ung respit » ; –« Ung delay » ; –« Ung deffault » ; –« Deffault et record » ; –« Treves » ; –« Deffault en cas de treves » ; –« Juridiction » ; –« Treves et juridiction » ; –« Une cause continuee » (f. 114v), –« Compromis » (f. 114-115) ; –« Compromis ralonguié » ; –« Gaigie » ; –« Veue assise » ; –« Attornee par atouz » ; –« Continuacion d’un decret » ; –« Attournee pour soy opposez au passement d’un decret » ; –« Opposicion au passement d’un decret » (f. 115) ; –« Rapport de criees d’un heritage que l’en veult faire passer par decret » ; –« Rapport des jurés » (f. 115v) ; –« Aultre rapport de jurés et commande a faire une criee sur le pris » (f. 115v-116) ; –« Comme le sergent recorde avoir fait une criee sur le pris » (f. 116) ; –« Decret d’eritaige » (f. 116-116v) ; –« Decret d’eritaige d’autre fourme » (f. 116v-117) ; –« Amende par jugement sur une opposicion » (f. 117v-118) ; –« Taux de despens » ; –« Emancipacion » ; –« Tutelle de soubz [?] » (f. 117v-118) ; –« Comme ung cappitaine met gens a la protection et sauvegarde du Roy » (f. 118) ; –« Aultre sauvegarde roial » (diplôme d’Henri VI non daté, f. 118-118v) ; –« Aultre sauvegarde roial » (diplôme d’Henri VI du 20 août 1437, f. 118v-119) ; –« Congié pour aller devers les ennemis pour delivrer ung prisonnier » (f. 119) ; –« Dolleance royale » (diplôme royal d’Henri VI non daté, f. 119-119v) ; –« Presentation sur ung haro » (f. 119v) ; –« Autre presentacion sur ung haro » (f. 119v) ; –« Rapport de Frangien » ; –« L’enqueste commandee a venir sur ledit cas » (f. 119v) ; –« Amende par jugement sur ung haro » ; –« Consession d’une cedulle » ; –« Consession d’une cedule et prent respit de ses debtez paiez jusquez a ung an apres la consession dicelle » (f. 120) ; –« Amende par jugement pour congnoistre ou nier a son fait et y venir etc. » ; –« Amende par jugement apres la prouve faicte etc. » (f. 120v) ; –« Memorial pour proceder en une preuve bien et devement par jugement et prouver sa demande » ; –« Mandement du bailli au prelat que le plet de certaine eglise est finé et qu’il receve le presenté de la partie qui obtient » ; –« Memorial a l’evesque pour avoir prestres en vue veue de patronnage d’eglise » (f. 121) ; –« Mandemant pour faire une obligacion » ; –« Mandement pour fere lettres qui ont esté passees devant .I. tabellion qui est mort, dont .I. autre tabellion garde lez registres, et mandement audit garde qui lez face » (f. 121v) ; –« Mandement du bailli pour congnoistre d’une cause pour souveraineté pour avoir douaire ou partage d’eritage » (f. 121v-122) ; –« Mandement pour vendre namps qui sont prins pour louage » (f. 122) ; –« Mandement pour bailler possession d’un heritage » (f. 122-122v) ; –« Comme le sergent recorde avoir baillié saisine et possession desdiz heritages » ; –« Mandement pour faire adjourner partiez pour veoir sentencier ung arbistre » ; –« Mandement pour faire delivrer .I. fief prins en la main du seigneur » ; –« Mandement pour seller une lettre » (f. 122) ; –« Mandement pour avoir prins biens d’enffans soubz (?) sans le congié de justice afin de lez ravoir » ; –« Mandement pour emporter heritages charges et obligations en rente a vie ou heritaige avecques lettres de requeste » ; –« Mandement pour rasseoir ung homme qui est trop hault assis d’une taille » (f. 123) ; –« Mandement pour adjourner certainez personnes pour porter tesmoignage de verité en une cause (f. 123-123v) ; –« Mandement pour fere executer lettres obligatorez et mectre en criee heritage en deffault de biens meubles » ; –« Mandement pour fere arrester ediffices et maisons que l’en veult lever de dessus le lieu subgettes en rente dont l’en est en proces en cas de delaiz » ; –« Lettre de requete pour faire paier amendez tauxées » (f. 123v) ; –« Lettre de requeste a l’official pour avoir tesmoins clers » (f. 123v-124) ; –« Lettre pour faire assavoir a l’official qu’il soit a veoir banir ung homme » ; –« Lettre a un juge pour fere adjournez tesmoings » ; –« Rescription du juge au juge qui requiert » (f. 124) ; –« Lettre de requeste pour gaigier a tenir ou de laissier certain heritaige » ; –« Lettre de requeste pour executer une obligacion » ; –« Lettre de requeste pour faire mettre lettres a execucion » (f. 124v) ; –« Lettre de requeste pour faire adjourner ung homme qui a vouchié garant » (f. 124v-125) ; –« Lettre de requeste pour fere estre gens a une veue » ; –« Lettre de requeste pour fere adjourner ung homme pour veoir vendre ses biens » ; –« Deffaut pour desgaigier ou veoir vendre » (f. 125) ; –« Lettre de requeste d’un hault justicier pour avoir gens en une veue » (f. 125-125v) ; –« Lettres de requeste pour faire mettre en prison ung homme qui ne s’est point presenté a justice sur ung haro » ; –« Lettre de requeste pour faire mettre en prison deux hommes qui ne se sont point presentés sur ung haro fait en omosne » (f. 125v) ; –« Lettre de requeste pour faire paier une amende » (f. 125v-126) ; –« Delais par clameur » (f. 126) ; –« Dolleance donnee par ung viconte du bailli » (f. 126-126v) ; –« Lettre de sentence d’arbitres » (f. 126v) ; –« Dolleance d’un tiers arbitre » (f. 126v-127) ; –« Clameur de lay apparente » ; –« Taux de despens » (f. 127 [actes datés]) ; –« Amende par jugement en meuble » (f. 127-127v) ; –« Actournee pour soy opposer a ung decret » ; –« Memorial pour proceder en une preuve par jugement et prouver sa demande » (f. 127v) ; –« Mandement pour prendre saisine d’eritaige » (f. 127v-128) ; –« Amende par jugement sur dolleance sur celui qui la porte » ; –« Gage a tenir » (f. 128) ; –« Ung debitis du bailli de Rouen » (f. 128-128v) ; –« Serment par jugement » (f. 128v) ; –« Mandement pour executer une dolleance en l’Eschiquier » (f. 128v-129) ; –« Lettre de hommage » ; –« Lettre d’aveu » ; –« Constitucion d’un seneschal » (f. 129) ; –« Relacion d’un sergent » (f. 129-129v) ; –« Brief de nouvelle dessaisine » ; –« Ung tabellion juré » (f. 129v) ; –« Commission d’un lieutenant pour tenir une assise » ; –« Clameur de decepcion oultre moictié de juste pris » ; –« Clameur de gaige pleige » (f. 130) ; –« Autre clameur de gaige pleige » (f. 130v) ; –« Brief sur ce que le procureur d’office avoit fait convenir le viconte de Caudebec et tel pour amender et rendre moinnezqui avoient enfraint la sauvegarde du Roy » (f. 130v-131) ; –« Relacion du sergent qui a fait le dit adjournement et signiffié ledit brief » (f. 131) ; –« Brief de sourdemande ou establie sur ce que ung seigneur vouloit a presager et mettre en argent et fere paier a ses hommes deniers pour lez rentes et services qu’ilz lui doivent par an » (f. 131) ; –« Brief d’establie » (f. 131v) ; –« Brief de mort d’ancesour » (f. 131v) ; –« Brief de patronnage d’eglise » (f. 131v-132) ; –« Mandement pour faire adjourner ung homme qui a presenté a une eglise et pour commander a l’archeveque qu’il tiengne la chappelle vuyde » (f. 132) ; –« Brief de fieu de gaige » (f. 132-132v) ; –« Brief de fieu ou de ferme » ; –« Brief de douaire » ; –« Brief de mariage encombré » (f. 132v) ; –« Revocacion d’une procuracion » ; –« Clameur de marchié de bourse » ; –« Presentacion d’eglise » (f. 133) ; –« Forme d’une belle chartre » ; –« Ensuit la teneur des lettres royaulx ottroiées aux escolliers de Paris le .XIIII.me jour d’aoust l’an mil .IIIICXXIII. sur le reouvrement de leurs previlleges selon le traicté de la paix final dez royaumes de France et d’Angleterre » (f. 133v) ; –« Chartre touchant la regalle » [donnée par Philippe VI à Vincennes en octobre 1334, datée 1324] (éd. Laurière et alii, vol. 2, p. 102-103) (f. 134) ; –« Vente de rente sur ung heritage » (f. 134-134v) ; –« Vente d’heritaige » (f. 134v).

  F. 135-135v, [Chapitres additionnels IVbis et XXII bis de la Summa de Legibus Normannie in curia laicali] :
  « De officio senescalli » ; « De servicio exercitus » et « De retrobanno » (éd. Tardif, p. 12-15, 68-71, et cf. p. LXV).

  F. 135v-138v, [Copies d’actes concernant principalement la présence anglaise en France] :
  –« Lettre touchant le previlege de clerc » [Acte du prévot de Paris, daté du 5 décembre 1427] (f. 135v-136v) ; –« Fourme de bullette » [Acte d’Edmond Beaufort, comte de Dorset, daté de Montivillier le 2 novembre 1440] (f. 136v) ; –« Commission pour examiner tesmoings » [Acte de John Talbot, lieutenant du duc d’York, daté de Rouen le 6 janvier 1444] (f. 136v) ; –« La commission et povoir donné par le roy notre seigneur a monsieur le duc de York pour le gouvernement du royaume de France et duchié de Normendie » (titre biffé) [Acte du roi Henry VI, daté de Westminster, 8 mai 1436] (f. 137) ; –« La commission et povoir de Monsieur le conte de Warwyk » (titre biffé) [Acte du roi Henry VI, Rouen, 29 novembre 1437] (f. 137-137v) ; –« [Lettre concernant] Le traictié du duc de Bretagne » [Lettre de Henry VI, Westminster, 2 juillet 1440] (f. 138-138v).

  F. 139-143, [Actes, modèles d’actes et notes diverses pour des officiers du comté de Longueville] :
  –[Deux actes concernant la verderie du bois de Clerfay, près de Auffay et Bellencombre] (f. 139) ; –[Acte concernant les fermes de la sergenterie de Longueil] (f. 139v) ; –[Charte de Robert Duhamel, vicomte de Longueville, baillant « la droiture de la franche nef » à Jehan Canehote, non datée] (f. 141) ; –« Lettre pour donner congié a un sergent de user de son mestier » ; –« Lettre pour jurer gens de mestier » (f. 141) ; –[Enregistrement d’un bail accordé par le comte de Longueville à Robin de Boutailles pour une terre sise à Criquetot-sur-Longueville] ; –« Fourme de delivrance » (f. 141v) ; –« Memorial de reparacions » ; –« Vecy la fourme et maniere que l'acoustement du port de Sarenne [?] se soulloit ceullir» [note sur les prélèvements sur les bateaux de pêche débarquant au port] (f. 142) ; —[Acte ou modèle d’acte signé par Pierre Charles, daté du 8 décembre 1450] ; —« Une commission de verderie » (f. 142v) ; —[Deux modèles d’acte] (f. 143).

  Dans ces documents figurent entre autres les noms de Raoul le Cauchoys, Jehan Lefevre, Guillaume le Vasseur, Michel du Mont, Jehan Dupont, Guillaume Lemoyne, Jehan Aubery, Jehan Fiquet.

  F. 143v-144, « Combien une somme vault pour jour tout au lonc de l’année, pourveu qu’il ne soit point de bixeuste » : « Premierement. Poitevyne pour jour vault par an .VII. sous .VII. deniers poitevyne…—…mil livres pour jour vallent pour an .IIICLXVM. livres. Et quant il est bixeuste l’en doit mectre la somme d’un jour davantage » (f. 143v-144) ; « Combien une somme de rente vault par an et pour le jour ès années où il n’est bixeute » : « .XX. s de R[ente] par an pour jour…-….XXm. par an font pour jour .LIII. livres .XV. sous .X. deniers » (f. 144v).