Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5501, fol. 85 v°

  • Titre attesté :
    • Fol. 85 v°. 22 Permission donnée aux habitants du bas pays d'Auvergne, de lever sur eux une somme de 1 000 l. t. destinées au remboursement de 600 l. t. dues encore à Jean Jayot, ancien commis à la recette des aides et tailles dudit pays, et au payement des vacations des commissaires envoyés pour le fait des coutumes, poids et mesures dudit pays et des frais de rédaction desdites coutumes, et aussi pour payer la dépense de certains procès. Acte de Louis XII.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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