Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5093, fol. 105 et 106

  • Titre attesté :
    • Fol. 105 et 106. 20 Le roi accorde que Claude Du May et ses successeurs, seigneurs de Lec et de Préferjeu, en sa châtellenie d'Argilly, au bailliage de Beaune, auront l'exercice de la justice èsdits lieux de Lec et Préferjeu, dont les appels ressortiront soit au bailli de Dijon, soit à son lieutenant à Beaune, et que pour l'hommage ces seigneuries relèveront de la châtellenie d'Argilly. Juin 1510, à Lyon.
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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