Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Chappée 115, 87

  • Titre attesté :
    • Assignation par devant le parlement de Rouen de Charles Perrochel et de Jacques Beziers, laboureur, pour procéder sur l'appel qu'ils ont interjeté de la sentence rendue le 11 juin précédent par le bailli de Montreuil en faveur de François de Bocqueusé, ancien garde et officier du corps des Invalides.
  • Type : unité codicologique
  • Date de fabrication : 1781
  • Support : Parchemin.
  • Aspects codicologiques :
    • grosse
    • Rouen
  • Fait partie de :

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