Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 4871, fol. 227

  • Titre attesté :
    • Fol. 227. 49 Acte par lequel le roi LOUIS XIII déclare que son « voulloir et intention est qu'il soit pourveu en chacune ville cloze, bourg et parroisse » de son « royaume, terres et pajs (sic) de » son « obeissance à l'office de receveur collecteur des deniers » de ses « tailles, taillon, creues et aultres levées de deniers, tant ordinaires qu'extraordinaires, imposez et à imposer, tant pour » ses « affaires qu'aultrement, et pour quelque cause et occasion que ce soit, pour en jouir par les pourveuz, eulx, leurs successeurs et ayans cause, aux droictz, privilleiges, franchises et exemptions cy apres declarez, et en heredité, affin que l'exercice continuel d'icelles charges leur donne une parfaite congnoissance de la commodité et incommodité des contribuables ausd. tailles ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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