Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 5085, fol. 176 et 177

  • Titre attesté :
    • Fol. 176 et 177. 51 « Suspension d'office ». Acte par lequel « les generaulx conseillers du roy... sur le faict et gouvernement de ses finances... certiorez par Me Jacques Bochetel,... receveur general de ses finances, estably à Bourges, du reste en quoy est demeuré redevable envers le roy Me Aignan Le Vassor, receveur des tailles et equivallent en l'eslection d'Orleans », suspendent ledit Le Vassor dudit état et recette desdites tailles et équivalent, jusqu'à ce qu'il ait payé entièrement la somme de 17,280 l. 11 s. 8 d., et commettent par provision « Me Françoys Joubert, pour exercer lad. recepte des tailles et equivallent d'Orleans ».
  • Type : unité codicologique
  • Fait partie de :

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