Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, VCM 4= 11319. Pièce 2

  • Titres attestés :
    • Arrest de la cour de Parlement, qui déclare tous les terreins & bâtimens, composans le collége que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique. Extrait des registres du Parlement. Du 28 juillet 1763
    • Arrêt de la cour de Parlement, qui déclare tous les terrains et bâtiments composant le collège que les ci-devant soi-disant Jésuites occupaient rue Saint Jacques, ne pouvaient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique
    • [Acte. France. Parlement de Paris. 1763-07-28]
  • Autre libellé du document :
    • Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, VCM 4= 11319. Pièce 2
    • Paris. B. Sorbonne, VCM 4= 11319. Pièce 2
    • Paris. BIS, VCM 4= 11319. Pièce 2
    • Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, VCM 4= 11319. Pièce 2
    • VCM 4= 11319. Pièce 2
  • Conservé à : Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne
  • Langues : français
  • Auteur : France. Parlement de Paris
  • Aspects codicologiques :
    • Bandeau aux armes royales (signé : Cotte) et initiale gravés sur bois.
    • Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIIIe s.) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).
  • Lieu d'édition :
  • Date d'édition :

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