Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, VCM 4= 11319. Pièce 2

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- Arrest de la cour de Parlement, qui déclare tous les terreins & bâtimens, composans le collége que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient rue Saint Jacques, ne pouvoient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique. Extrait des registres du Parlement. Du 28 juillet 1763
- Arrêt de la cour de Parlement, qui déclare tous les terrains et bâtiments composant le collège que les ci-devant soi-disant Jésuites occupaient rue Saint Jacques, ne pouvaient être employés, suivant leur destination, à autre usage qu'à l'instruction publique
- [Acte. France. Parlement de Paris. 1763-07-28]
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- Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, VCM 4= 11319. Pièce 2
- Paris. B. Sorbonne, VCM 4= 11319. Pièce 2
- Paris. BIS, VCM 4= 11319. Pièce 2
- Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne, VCM 4= 11319. Pièce 2
- VCM 4= 11319. Pièce 2
Held at : Paris. Bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne
Languages : French
Author : France. Parlement de Paris
Codicological details :
- Bandeau aux armes royales (signé : Cotte) et initiale gravés sur bois.
- Dans un recueil de pièces relatives à l'Université de Paris (XVIIIe s.) et au Collège Louis-le-Grand (1763-1770).
Place of Edition :
- Paris (France)
Date of Edition :
- 1701 - 1800 (Source: NuBIS)
- 1763 (Source: NuBIS)
- 18e s. (Source: NuBIS)