Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1565-10

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Titre attesté :
- Convention par laquelle le comte Eudes de Nevers, sire de Bourbon, et les religieux de Reigny se partagent l'exercice de la haute-justice et la dépouille des condamnés dans leur terre de Vermenton ; la basse-justice reste tout entière au monastère.
Autre libellé du document :
- Archives départementales de l'Yonne, H 1565-10
- Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1565-10
Conservé à : Auxerre. Archives départementales de l'Yonne
Date de fabrication :
- 1259 (Source : FranceArchives)
- 1259, mai (Source : FranceArchives)

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Source des données : FranceArchives

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