Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1417-14

Identifiant Biblissima+ : https://data.biblissima.fr/entity/Q432612

  • Titre attesté :
    • Transaction des religieux de Pontigny avec Robert de Bourgogne, comte de Tonnerre, par laquelle celui-ci leur fait quittance des frais du procès qu'ils ont perdu contre lui en parlement, et de l'amende qu'ils ont encourue pour désaveu de garde, moyennant la somme de 2,000 livres tournois, payable en plusieurs termes.
  • Autre libellé du document :
    • Archives départementales de l'Yonne, H 1417-14
    • Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1417-14
  • Conservé à : Auxerre. Archives départementales de l'Yonne
  • Date de fabrication :

Numérisations

Manifeste IIIF

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Numérisation intégrale

Intervenant

Historique de la conservation

Source des données : FranceArchives

  • Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s.
  • Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme (Pontigny, Yonne)

Sujets et thèmes

Source des données : FranceArchives

  • Fiscalité directe d'Ancien Régime
  • Droits seigneuriaux
  • Décès

Sources des données