Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1404-16

  • Titre attesté :
    • Transaction par laquelle les moines de Pontigny, moyennant la somme de mille livres tournois, une fois payée, font quittance au roi Charles VI d'une rente de cent livres sur le trésor royal, acquise de la comtesse d'Alençon et amortie par Philippe le Bel, ainsi que de 4 900 livres d'arrérages. En revanche le même souverain leur accorde le privilège d'amortissement gratuit pour une autre rente d'égale valeur, sans fief et sans justice, constituée ou à constituer, dans toute l'étendue du royaume.
  • Autre libellé du document :
    • Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1404-16
    • Département de l'Yonne, H 1404-16
  • Conservé à : Auxerre. Archives départementales de l'Yonne
  • Date de fabrication :

Numérisations

Manifeste IIIF

Présentation du contenu

Source des données : FranceArchives

  • 20 pièces parchemin ; 5 pièces papier ; 12 sceaux

Autres intervenants

Historique de la conservation

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  • Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s.
  • Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme (Pontigny, Yonne)

Sujets et thèmes

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  • Nappe d'eau
  • Énergie renouvelable
  • Dons et legs
  • Droits seigneuriaux
  • Vin
  • Comptabilité privée
  • Bois

Sources des données