Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1404-16

Biblissima+ Identifier: https://data.biblissima.fr/entity/Q433510

  • Attested title :
    • Transaction par laquelle les moines de Pontigny, moyennant la somme de mille livres tournois, une fois payée, font quittance au roi Charles VI d'une rente de cent livres sur le trésor royal, acquise de la comtesse d'Alençon et amortie par Philippe le Bel, ainsi que de 4 900 livres d'arrérages. En revanche le même souverain leur accorde le privilège d'amortissement gratuit pour une autre rente d'égale valeur, sans fief et sans justice, constituée ou à constituer, dans toute l'étendue du royaume.
  • Other label of the document :
    • Auxerre. Archives départementales de l'Yonne, H 1404-16
    • Département de l'Yonne, H 1404-16
  • Held at : Auxerre. Archives départementales de l'Yonne
  • Date of Origin :

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Contents

Data Source: FranceArchives

  • 20 pièces parchemin ; 5 pièces papier ; 12 sceaux

Other participants

Provenance

Data Source: FranceArchives

  • Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s.
  • Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme (Pontigny, Yonne)

Subjects and themes

Data Source: FranceArchives

  • Nappe d'eau
  • Énergie renouvelable
  • Dons et legs
  • Droits seigneuriaux
  • Vin
  • Comptabilité privée
  • Bois

Data sources